Presidentielles francaises 2007

Par 4n9e le 15-04-2007

Resume des propositions (quand ils en ont ! ) des candidats aux elections presidentielles francaises en matiere de technologies de communication et internet

Sommaire :
I. François Bayrou
II. Marie-George Buffet
III. Jean-Marie Le Pen
IV. Frédéric Nihous
V. Nicolas Sarkozy
VI. José Bové
VII. Ségolène Royal
VIII. Dominique Voynet

En dehors de toute autre consideration politique (qui n'aurait pas sa place ici), voici un rassemblement des avis de chacun des candidats a l'election Presidentielle sur les sujets de l'informatique, de l'Internet, des echanges de fichiers...
Tous ne sont pas repertories ici : vous ne trouverez que 8 candidats. Les quatres absents non representes ne se sont quasiment pas prononces sur ces questions de maniere officielle dans leurs programmes.
Enfin pour chacun d'eux les sources sont simples : a la fois issues directement de leur programme officiel, ou de leur site officiel.

Avant de commencer, rappelons cette reflexion qui a fait notre renommee sur le Web :

(Deimos) nempeche, j'étais bien parti pour voter sarkozy
(fireboot) pouah
(fireboot) serieux ?
(Dr_Toxic) !block Deimos
(fireboot) /kickban Deimos
(Deimos) oui, mais quand j'ai vu hier soir au validator w3c Result: Failed validation, 208 errors
(Deimos) et que le site du PS était en ajax
(Deimos) ça a tout changé =D
(fireboot) les mots me manquent ...

--> http://www.bashfr.org/?5141

...Bonne lecture...



I. François Bayrou

Téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.

Quotidiennement, quel type de logiciel utilisez vous ?
Je suis un adepte des Mac depuis de nombreuses années. J'utilise mon ordinateur quotidiennement et je constate que Mac OS X basé sur FreeBSD est un système très robuste, standard et dont l'interface dépasse largement les autres systèmes d'exploitation grand public !

DADVSI - Droits d’auteur sur Internet " La copie privée est un droit "
Alors que le gouvernement essayait de faire passer "en urgence" la loi DADVSI, François Bayrou a obtenu que le gouvernement renonce à son projet de "police privée sur Internet". En résistance aux "pressions" des géants de la musique et de l’informatique, François Bayrou propose de concilier le droit à la copie privée et l’incitation à la création y compris en matière de logiciel libre.
" Nous sommes d'accord pour que soient réaffirmés les droits d'auteur et les droits voisins, mais nous n'acceptons pas que soit porté atteinte à d’autres droits tout aussi essentiels. La copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, est un droit pour le consommateur, pour le citoyen qui se cultive et recherche un épanouissement. En matière numérique, ce droit se traduit d'abord par l'interopérabilité garantie par la loi, c’est-à-dire la possibilité de faire passer l'oeuvre d'un support à un autre, de la faire partager dans le cercle privé. Cela mérite une compensation équitable : je suis favorable à une indemnisation modérée de la copie privée. Je crois que l'offre légale sur internet va se développer il est vital, pour son développement, que son prix baisse. Il y a dans cette accessibilité nouvelle, dans la convivialité des sites, un gisement de développement considérable, y compris de ressources pour le monde de la création et de l’édition. La politique que je propose comporte cinq éléments : la transparence, le logiciel libre défendu et garanti, le droit à la copie privée consacré, le financement de la culture assuré, et les droits moraux des créateurs confortés. Il y a dans Internet non seulement un moyen de transmission et donc de développement pour la création culturelle , mais aussi un modèle de société et de développement humain. "

Je suis là [à ce congrès "Web 3.0"] aussi parce que selon moi, dans la blogosphère, il y a un projet de société.
Internet, c'est les citoyens qui cessent d'être passifs pour devenir actifs, qui cessent de recevoir comme on reçoit lorsqu'on est assis passivement devant l'écran de télévision - même si on peut choisir les chaînes.
On devient un acteur du monde de l'information, et au-delà du monde de l'information, un acteur de sa propre vie. C'est pour ça que j'aime bien que Thierry Crouzet définisse internet comme le "cinquième pouvoir". Pour moi, il y a là un très grand espoir pour les hommes et pour la planète.
Je suis très frappé (ça ne va pas faire plaisir à tout le monde, mais ça ne fait rien, je le dis), par l'univers des logiciels libres et par l'univers des wikis, parce qu'il y a là une capacité de partage du savoir qui est, pour la première fois depuis des siècles, une manière de bâtir l'activité économique elle-même sur une démarche de partage et de coopération, sur autre chose que l'univers strictement marchand. Une tentative de construire, sur des bases de coopération et de gratuité, une société, une économie, un partage du savoir, où tout ne repose pas sur l'échange marchand.
C'est un moment très important : l'humanité est en train de découvrir une logique de développement nouvelle. On connaissait le développement par la puissance, on connaissait le développement par l'économie, on est en train de découvrir le développement par le partage, la liberté et la connaissance.
Il paraît que vous représentez 60 millions de lecteurs, si on additionne ceux de tous vos blogs ; en tout cas, parmi vos lecteurs, il y a les femmes et les hommes qui vont porter ce nouveau projet de développement pour nos pays, la France, l'Europe - et pour l'humanité toute entière. C'est pourquoi je considère votre rencontre comme un évènement très important : ce projet, qu'internet porte aujourd'hui, est crucial dans l'histoire des hommes. "

Logiciel libre " Défendre le logiciel libre, c’est préserver la diversité et un certain modèle de société. "
François Bayrou voit dans le logiciel libre l’invention d’un modèle économique et d’un modèle de société à promouvoir : une nouvelle façon de vivre ensemble, de communiquer à travers la planète.
" Les logiciels libres recèlent des ressources de créativité considérables. Ils constituent un mode de développement coopératif, innovant, ouvert, mais aussi un facteur d'indépendance et d'équilibre industriel et politique pour l'humanité. Ces inventions créent une nouvelle façon de vivre ensemble, font que les hommes communiquent à travers la planète, que certains pays peuvent accéder à des technologies à bas coût pour rattraper leur retard.
Je soutiens le principe de l’égalité des logiciels libres et des logiciels propriétaires devant d'éventuelles mesures de protection, et le principe de l’obligation de communication des données.
Certes, la mobilisation de capitaux, la garantie d’un juste retour financier en cas de succès et la nécessaire protection de l’innovation sont des conditions essentielles au dynamisme économique. Pourtant, l’innovation logicielle fait appel avant tout au capital humain, à l’expérience, à l’échange de savoir-faire. Je refuse un monde où tout serait marchand et où toute oeuvre de l’esprit devrait être contrôlée et verrouillée.
Cet affrontement de deux visions du monde mérite que les responsables publics s’engagent, pour éviter des prises de contrôle par des géants, pour éviter que Goliath n’écrase David.

Dans le logiciel libre, le wiki, il y a une capacité du partage du savoir qui bâtit, pour la première fois depuis des siècles, la recherche, la science et l'activité économique sur une démarche de partage et de coopération, sur autre chose que l'univers marchand ; une logique nouvelle de développement, par le partage, la liberté et la connaissance. C’est un modèle de société que je veux défendre. "



II. Marie-George Buffet

Inscription du droit à l'information dans la Constitution.
Ce que nous proposons sur les logiciels et les contenus libres Nous soutenons sans ambiguïté et depuis plus de dix ans l’utilisation et le développement des logiciels libres, notamment par la commande publique et leur utilisation dans les administrations et collectivités. Les communautés du libre sont une démonstration pratique que des modes de production basé sur la mutualisation, le partage et l’entraide donnent des résultats concrètement plus performant que ceux de la "concurrence libre et non faussée" et du brevet.
03. Ce que nous proposons sur les logiciels et les contenus libres
Au delà du modèle de production et du modèle économique du libre, nous défendons son modèle d’organisation sociale. L’approche du Libre est transférable à toutes les ressources informationnelles, dans le domaine de l’édition scolaire ou celui de la publication scientifique, mais également au domaine de l’art et de la création (licence art-libre, expérience d’in-libro veritas, etc...). Elle présente des convergences avec la logique des médicaments génériques et la non brevetabilité du vivant.
Dépassant son statut de modèle économique, le Libre s’est peu à peu imposé comme un mode original et performant de production et d’échange. Dans des économies et des sociétés où la connaissance occupe une place sans cesse croissante, il contribue à poser les questions de modèles économiques et de propriété intellectuelle à venir, permettant de dépasser les seules réponses en vigueur aujourd’hui : privatisation, concurrence et marché, incapables de mettre en oeuvre le partage et l’universalisation.
Avec les deux premières libertés (liberté d’utilisation et d’étude) les licences Libres font progresser les individus par la découverte d’un savoir collectif. Les pratiques ne sont plus imposées par l’offre, mais par la demande. Avec les deux autres (liberté de modifier et d’améliorer) les licences libres font progresser l’humanité par la mise en commun des connaissances, et incite l’intervention de tous dans l’amélioration partagée des outils.
Notre engagement sur les logiciels libres est de longue date et il est accompagné de faits. C’est sur proposition des élus communistes que Paris a développé le CMS Libre Lutece et que la Région Ile de France va distribuer 175.000 clés USB entièrement à base de logiciels libres. Le PCF est également le seul parti à avoir eu une position cohérente sur la Loi DADVSI en s’y opposant unanimement aux deux chambres parlementaires, là ou cette loi était voté avec les voix de l’UMP, l’abstention de l’UDF et la division du PS. Le PCF est le premier parti et le seul à avoir déployé l’intégralité de son schéma directeur avec une part prépondérante donné aux logiciels libres (180 ordinateurs au siège du PCF, utilisation systématique de SPIP, de DotClear, OpenOffice, Firefox, Thunderbird, mise à disposition de l’ensemble des contenus sous licence créative commons...)
Nous remarquons l’absence regrettable d’engagement des autres grands partis à ce sujet, et tenons à rappeler la responsabilité de la droite UMP-UDF dans les lois anti-logiciels libres qui ont émaillées la mandature : DADVSI, LSI, LCEN, complaisance européenne avec les brevets logiciels, Référentiel Général d’Intéropérabilité peu contraignant, ne concernant que les échanges entre organisations, et dont les décrets ne sont toujours pas publié pour ne pas gêner le lancement du nouveau produit de l’éditeur hégémonique... Nous proposons :

1. Le choix des logiciels libres
- Une agence de développement du Logiciel Libre sera créé. Elle permettra la coopération et la mutualisation des travaux des communautés de développement, des secteurs privés et des administrations, tout en garantissant un bon reversement des sources. L’ensemble des fonctions publiques (d’État, Territoriale et Hospitalière) et des établissements publics fera un usage privilégié des logiciels libres (obligatoire lorsque la couverture fonctionnelle des offres est comparable) et des formats ouverts et interopérables.
- L’intéropérabilité proposée par le RGI (le Référentiel Général d’Interopérabilité dont les décrets d’application ne sont toujours pas publiés pour ne pas "gêner" le lancement de Vista) sera rendue concrète, et étendue à un droit citoyen de proposer des contenus ou des logiciels interopérables avec le système de son choix. Les Mesures Techniques de Contrôle seront strictement limitées et encadrés.
2. Les bien communs informationnels seront universalisés et mis à l’abris.
- Les production publiques, et notamment celles de l’Académie françaises ou celles relevant du dépôt légal, seront numérisées et proposées sous licence de type "créative commons".
- Le projet de Bibliothèque francphone numérique universelle sera doté de véritables moyens.
- Un centre de ressources logiciel public proposera au téléchargement les outils indispensables. La socialisation du patrimoine numérique permettra de dépasser la notion de "propriété intellectuelle" pour tous les biens communs informationnels

3. En Europe...
- La France interviendra sur le plan européen pour une renégociation de EUCD
- Nous exigerons une interdiction durable de la brevetabilité logicielle. Nous lutterons pour une réforme de l’OEB et de l’INPI leur interdisant le dépôt de brevets sur les logiciels, et les recadrant vers des missions d’organismes à but non lucratifs.
- La politique encourageant l’utilisation des mesures techniques de protection sera remise en cause. L’Europe renégociera pour cela entre autre les traités WCT (www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/) et WPPT (www.wipo.int/treaties/fr/ip/wppt).
A l’OIT sur les droit internationaux du travail, à l’UNESCO sur le droit à l’accès au numérique dans la formation, à l’OMC sur les statuts des salariés dans l’économie de la connaissance.

Question :
La répression contre les internautes téléchargeurs vous parait-elle la seule voie à suivre pour endiguer le phénomène ?
Réponse :
La crise est liée à l’inadéquation de l’offre. Répondre par la "punition" à ceux qui contournent un système obsolète et désavantageux pour tous n’est pas une solution : c’est ce système qu’il faut changer. La loi DADVSI, discutée à la hâte et dans la confusion, doit être abrogée. Il faut au contraire répondre aux besoins des artistes de profiter des réseaux numériques pour rencontrer un public plus large, tout en leur donnant la possibilité de choisir les modalités de diffusion de leurs oeuvres. Je propose une plate-forme publique de téléchargement permettant aux internautes de télécharger sans limitation et assurant la rémunération des créateurs à l’audience par une mise à contribution des profits privés du secteur et une redevance progressive pour les abonnés au haut débit. Je rappelle que la totalité des droits d’auteurs reversés aux ayants-droit l’année dernière correspond à 1% des profits du CAC 40 !

Question :
Comment punirez-vous les internautes qui téléchargent illégalement ?
Réponse :
Répondre par la "punition" à ceux qui contournent un système obsolète et désavantageux pour tous n’est pas une solution : c’est ce système qu’il faut changer, pour aller vers une universalisation de la culture et des savoirs.
La loi sur la réforme du droit d’auteur (DADVSI), discutée à la hâte et dans la confusion, a mécontenté tout le monde : artistes qui continuent, sauf quelques stars, à se partager les miettes laissées par l’industrie du disque ; public contraint à payer un prix artificiellement élevé pour des biens culturels artificiellement raréfiés ; internautes stigmatisés. Seules les multinationales des loisirs et des logiciels propriétaires ont obtenu gain de cause.
Traiter sérieusement la question de la rétribution des ayants-droit et des modes de diffusion, en premier lieu du téléchargement, passe donc d’abord par une abrogation de DADVSI. Mais le statu quo ne peut pas être une solution, pas d’avantage que l’illusion de la répression. Il faut répondre aux besoins des artistes de profiter des réseaux numériques pour rencontrer un public plus large, tout en leur donnant la possibilité de choisir les modalités de diffusion de leurs oeuvres : ouvrant droit à rémunération, gratuité, licence d’utilisation...
Je propose donc qu’une plate-forme publique de téléchargement permette la mise à disposition de créations librement téléchargeables. La rémunération des créateurs serait assurée par une mise à contribution des profits privés du secteur et une redevance progressive pour les abonnés au haut débit. Une négociation entre les créateurs et les diffuseurs engagerait une refonte du droit d’auteur au service d’un nouveau rapport entre les artistes et leur public, profitable au deux.



III. Jean-Marie Le Pen

Abolition de la loi DADVSI et instauration de la licence globale. Une licence globale sera instaurée pour les échanges privés sur Internet, qui doivent rester libres.




IV. Frédéric Nihous

Assurer la couverture générale du territoire pour la téléphonie mobile et la généralisation des lignes à haut débit. Favoriser le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (couverture générale et homogène du territoire pour la téléphonie mobile, généralisation des lignes à haut débit.



V. Nicolas Sarkozy

Soutien aux droits d'auteur et aux droits voisins ; création d'une agence chargée de régler les litiges entre ayants droit et professionnels d'Internet. Soutien au développement du logiciel libre.

L’industrie du logiciel, qu’il soit libre ou propriétaire, est capitale pour l’avenir. La France excelle dans cette discipline et je souhaite favoriser la pleine expansion de l’édition logicielle dans la diversité de ses modèles économiques, sous ces deux aspects, qui sont d’ailleurs de plus en plus complémentaires. Un pôle de compétitivité est en voie de création autour du logiciel libre. J’en soutiens le principe.
La cybercriminalité peut être financière, mais elle concerne aussi la pédophilie ou l’incitation des mineurs à la violence La première ligne de défense, c’est l’utilisateur. D’où l’importance d’un très large effort de formation à l’usage d’Internet. Dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance que j’ai présenté au Parlement, il est prévu également la création de " cyber-patrouilles " pour enquêter sur de tels délits. Les moyens existent, mais leur organisation actuelle souffre de dispersion et d’absence de coordination. Cette coordination doit avoir lieu, tant au niveau national qu’international.

L’accès au haut et très haut débit doit être reconnu comme une obligation de service public sur tout le territoire. La politique de couverture en haut débit d’ores et déjà engagée doit se poursuivre pour couvrir réellement la totalité du territoire, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Un cadre réglementaire favorable aux investissements en très haut débit par les opérateurs sera mis en place.

Tous les Français n’ont pas les moyens d’acquérir un ordinateur, ni le temps d’acquérir les connaissances nécessaires à sa bonne utilisation. Je ne veux pas de " laissés pour compte " du numérique, qu’ils soient seniors, sans emploi, étudiants, personnes isolées, ou autres. C’est pourquoi je souhaite renforcer considérablement l’usage d’Internet dans l’éducation ; mais aussi créer un véritable réseau de formation de proximité à l’Internet, appuyé par exemple sur le réseau des points d’accès publics à l’Internet.

La loi affirme que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être respectés dans le monde numérique. C’est le socle essentiel à toute création et je reste opposé à une licence dite " globale " qui revient à spolier les créateurs à l’heure où l’essentiel de la distribution des oeuvres bascule sur l’Internet. Grâce à cette affirmation, des offres légales apparaissent aujourd’hui sous de multiples formes, y compris le P2P autorisé par les ayant-droits et c’est la véritable solution au problème du téléchargement illégal. En matière de sanctions, j’ai toujours plaidé pour un régime proportionné : le bilan de son application, prévu par la loi, sera réalisé fin 2007, et il faudra agir en fonction de ses conclusions. L’interopérabilité est un objectif essentiel car elle détermine les usages autorisés des oeuvres acquises. Je souhaite qu’elle devienne une priorité stratégique industrielle européenne.

La gestion actuelle par l’ICANN n’est pas une " menace " pour les autres pays. La véritable menace serait de voir ces questions du ressort de pays peu respectueux de la liberté d’expression. La création, à la suite du dernier Sommet mondial sur la société de l’information de Tunis, d’une plateforme de dialogue permanent, le Forum sur la Gouvernance d’Internet, est un premier pas vers une gestion plus équilibrée de l’Internet à l’échelle internationale.
Il faut aller plus loin. Je souhaite que la France participe plus activement à ces discussions qui structurent l’avenir d’Internet dans le monde, et la prochaine réunion du forum, en novembre 2007 à Rio, en donnera l’occasion.

La France doit améliorer son positionnement et jouer de tous ses atouts. C'est capital en termes politiques et culturels, car d'une dépendance technologique peut découler une dépendance culturelle, comme le montre, par exemple, la domination sans partage du moteur de recherche comme Google. Il y a là un enjeu majeur. C'est pourquoi, je souhaite que soit menée une politique de soutien de nos entreprises innovantes dans ce secteur.
Dans cet esprit, je souhaite que les universités deviennent des zones franches fiscales pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs qui déposeraient des brevets et créeraient des entreprises.
Je souhaite conforter l'excellence de notre industrie du logiciel, en particulier dans le domaine des jeux vidéos où nos talents sont nombreux et qui, comme tous les gens talentueux, ont tendance à s’expatrier.



VI. José Bové

La loi DADVSI sera abrogée. Une plate forme publique de téléchargement permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des fournisseurs d’accès et des opérateurs de télécommunication notamment.
Nouvelles technologies
Les politiques de la culture et de l’information doivent s’accompagner d’un projet public de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

68. Sur Internet comme ailleurs, pas de zone de non droit, et le droit à l’anonymat, la lutte contre les pratiques intrusives et le respect de la vie privée y seront défendus et mis en oeuvre.
69. Une instance publique ayant comme objectif la résorption de la fracture numérique coordonnera des missions d’aménagement du territoire (le très haut débit pour tous et partout), d’aide à l’équipement informatique des ménages et de services publics rendus aux citoyens, et encouragera le développement des logiciels libres. Nous nous opposerons à toute tentative de légalisation de la brevetabilité logicielle



VII. Ségolène Royal

" Le logiciel libre a déjà profondément transformé la manière dont nous travaillons, apprenons et vivons. Ainsi, Internet repose, pour l'essentiel, sur des logiciels libres. Tous les usagers de l'informatique et de l'Internet utilisent aujourd'hui des logiciels libres sur leurs ordinateurs (navigateur, suite bureautique, etc.) ou accèdent à des logiciels libres sur Internet (souvent sans le savoir). Les standards ouverts (comme Open Document Format) et le recours aux logiciels libres contribuent à l'indépendance, à la qualité et à l'efficacité des administrations centrales et des collectivités locales. Les développements financés par la puissance publique pour ses propres besoins devraient, de manière générale, être libres. Les pouvoirs publics, en France et en Europe, devraient promouvoir un cadre juridique qui favorise
la liberté d'utilisation des logiciels et la participation des utilisateurs à l'innovation. "
" On peut réellement s'interroger sur l'efficacité et la pertinence des poursuites judiciaires récentes à l'encontre de certains internautes, souvent de simples fans de musique et par ailleurs clients réguliers de l'industrie du disque, ce qui n'est en rien contradictoire. Par conséquent, [je] demande au Gouvernement et aux producteurs l'application d'un moratoire sur ces poursuites et une réorientation de la lutte contre la piraterie sur l'objectif le plus sérieux : la contrefaçon de disques compacts à grande échelle réalisées à des fins commerciales. " Question écrite au Ministre de la culture, 19/10/2004

" Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui ne font qu'échanger gratuitement des fichiers musicaux ou vidéos, il est au contraire indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une simple conséquence du progrès des multimédias, et de préparer une rémunération des auteurs par d'autres moyens, comme la taxation des fournisseurs d'accès, par exemple. Par conséquent, elle lui demande d'engager une réelle réflexion sur la rémunération des auteurs par taxation. " Question au ministre de la culture, 27/07/2004

La loi DADVSI : " la peur du numérique "
A propos de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (" loi DADVSI ") : " Cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.
Elle n’apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l’exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l’émergence de services et d’entreprises innovantes.
Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d’une interdiction des échanges non-commerciaux d’oeuvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables. " www.desirsdavenir.org, Ce que je retiens du débat " Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ? ", 18 mai 2006

" Il faudra remettre à plat le cadre juridique " : " En consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information " (DADVSI) va dans la mauvaise direction. Il faudra donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DADVSI au niveau français et contribuer à l'élaboration d'un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvre et des connaissances. " Entretien avec Richard Stallman, 28 juin 2006

Le vote de la DADVSI n’a rien réglé. Les créateurs s’en rendent compte. Il faudra rouvrir le débat. " Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l’accès des publics aux oeuvres et accroître la diversité culturelle.
Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses .
Favoriser l’innovation en matière de circulation commerciale des oeuvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l'insatisfaction de nos concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services améliorés par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui.
Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre. "



VIII. Dominique Voynet

Imposer l’usage des standards ouverts et favoriser l’utilisation des logiciels libres dans les administrations
L'ordinateur et Internet sont des outils utilisés aussi bien dans le milieu professionnel que dans le quotidien.
La communication entre machines et logiciels de marques différentes est un problème que le monde de l'Internet a su résoudre par l'adoption de standards ouverts et non-propriétaires (par exemple le format HTML). Par ailleurs l’utilisation de standards ouverts garantit la transparence des données utilisées (assurance que les fichiers ne contiennent pas d'information cachée ou illisible).
Afin de garantir la transparence et la pérennité des données informatiques de l’administration, nous demandons que cette dernière ait l’obligation d’utiliser des standards ouverts.
Les développeurs de logiciels libres font le choix de proposer des outils et des méthodes de communications librement utilisables, copiables, améliorables et réutilisables.

La promotion, l'utilisation et la défense du logiciel libre sont des enjeux essentiels pour un développement harmonieux de la société de l'information et pour le partage des connaissances. La principale menace à l'encontre du logiciel libre est la tentative d'introduction de directives visant à autoriser la brevetabilité des concepts logiciels.
Une telle approche engendrerait irréversiblement des monopoles commerciaux sur des catégories de logiciels et serait un frein à l'innovation technologique.

Afin de faciliter le développement de logiciels libres, nous demandons que leur utilisation soit facilitée dans l’ensemble des administrations et du secteur public. Par ailleurs les Verts affirment leur opposition à toute législation nationale ou internationale permettant de quelque manière que ce soit la brevetabilité logicielle.